Le formulaire d’inscription est disponible à la fin de cette page.
SERVICE
Transport du midi
- Le service du transport du midi est non subventionné, offert sur une base volontaire et comporte des frais.
- Le coût est de 35$ / jour / plateau, selon la fréquentation de l’organisme (transport en autobus jaune).
- Les frais de transport sont facturés pour l’année.
- Aucun remboursement après le 30 septembre.
- Les inscriptions variables ne sont pas acceptées.
- Annulation avant le 30 septembre de l’année en cours pour les frais du transport vers les plateaux.
- (Il ne sera pas possible de réintégrer le service en cours d’année.)
RESPONSABILITÉS
L’élève doit adopter un comportement sécuritaire et suivre les règlements en vigueur. Le conducteur a toute l’autorité pour assurer un environnement sécuritaire à bord de l’autobus. Le non-respect des règles entraîne des conséquences jugées appropriées par le Centre de services et peut aller jusqu’à la suspension du service.Les parents sont responsables de sensibiliser leur enfant aux dangers de la route. Ils doivent amener leur enfant à adopter un comportement adéquat aux abords et dans l’autobus. Le parent est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le service du transport
Vous pouvez consulter la politique du transport scolaire sur le site internet du Centre de services.
MODES DE PAIEMENT
Nous encourageons fortement le paiement électronique qui est un choix sécuritaire, sans contact, rapide et efficace. Découvrez ici comment effectuer cette transaction en toute sécurité.
Paiement par chèque au nom du centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay.
Vous devez acheminer votre chèque par la poste au service du transport scolaire.
Vous recevrez une facture que vous devez acquitter au plus tard le 1er juin 2024
Notez que les frais antérieurs devront être acquittés pour bénéficier du service.
En acceptant et transmettant ce formulaire, vous consentez de manière manifeste, libre et éclairée à ce que le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay (CSSRDS) collecte et utilise les renseignements personnels contenus dans ce formulaire, vous concernant ou concernant votre ou vos enfants mineurs, dans le but de faire une demande de transport scolaire.
Si l’usage prévu venait à changer, un nouveau consentement vous serait demandé, sauf dans les circonstances prévues à la Loi sur l’accès.
Consentement à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels
Accès aux renseignements
Ces renseignements seront utilisés par les employés du CSSRDS pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément à l’article 62 de la Loi sur l’accès.
Le CSSRDS peut transférer les renseignements personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui le soutiennent afin d’assurer le service de transport et de brigadier. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles le CSSRDS les divulgue et de traiter les renseignements personnels selon les normes et en respect des lois.
- La collecte et l’utilisation de ces renseignements ont un caractère obligatoire afin de permettre au CSSRDS de traiter votre demande de transport scolaire.
- Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces renseignements lorsqu’ils seront en la possession du CSSRDS. Les modalités de l’exercice de ces droits sont prévues aux articles 83 à 102.1 de la Loi sur l’accès. (c A-2.1)
- Nous conserverons ces données conformément à notre calendrier de conservation.
- Il est important que vous compreniez la portée de la présente demande de consentement. Ainsi, si vous avez des questions en lien avec la présente demande de consentement, vous pouvez communiquer avec : acces_information@cssrds.gouv.qc.ca.