Le formulaire d’inscription est disponible à la fin de cette page.
SERVICES
Transport du midi (seulement pour les élèves du primaire)
- Service pour les élèves qui ont déjà le droit au transport le matin et le soir et qui demeurent à plus de 0,8 km pour le préscolaire et à plus de 1,6 km pour le primaire.
- Le service du transport du midi est non subventionné et est offert sur une base volontaire.
- Le tarif individuel est de : 400.00$ / enfant.
- Le tarif familial (2 enfants et plus) est de : 485.00$ / famille.
- Aucun remboursement, sauf pour un élève qui n’est plus admissible à la suite d’un déménagement équivalent à la période non utilisée.
- Service pour les élèves qui n’ont pas le droit au transport le matin et le soir et qui demeurent à moins de 0,8 km pour le préscolaire et à moins de 1,6 km pour le primaire et le secondaire. Aucun ajout de véhicule ni aucune modification de parcours ne seront effectués. L’élève doit aller rejoindre l’arrêt le plus près. L’adresse doit être située dans le bassin de l’école.
- L’autorisation de transport accordée aux élèves en vertu des places disponibles est un avantage révocable en tout temps par le Centre de services et ne signifie en aucun cas un droit acquis pour les années futures en matière d’admissibilité au transport.
- Les places disponibles, seront attribuées en commençant par les élèves possédant un certificat médical conforme puis par les plus jeunes demeurant le plus loin.
- Le tarif individuel est de : 400.00$ / enfant.
- Le tarif familial (2 enfants et plus) est de : 485.00$ / famille.
- Aucun remboursement, sauf pour un élève qui n’est plus admissible à la suite d’un déménagement équivalent à la période non utilisée.
- L’élève est éligible au transport aux adresses demandées et celles-ci doivent être situées dans le bassin de l’école. Aucun ajout de véhicule et aucun transport particulier ne sera organisé.
- La demande est régulière, c’est-à-dire toujours les mêmes périodes et les mêmes journées.
- Il doit y avoir de la place dans les véhicules.
- Le service est offert uniquement pour une adresse résidentielle.
- Le tarif est de 55.00$ si l’élève doit utiliser deux véhicules différents.
- Aucun remboursement.
RESPONSABILITÉS
L’élève doit adopter un comportement sécuritaire et suivre les règlements prescrits. Le conducteur a toute l’autorité pour maintenir l’ordre dans l’autobus. Le non-respect de ces règles entraîne des sanctions jugées appropriées par le Centre de services et le cas échéant, la suspension du transport.
Les parents sont responsables de sensibiliser leur enfant aux dangers de la route. Ils doivent amener leur enfant à adopter un comportement adéquat aux abords et dans l’autobus. Le parent est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le service du transport.
Vous pouvez consulter la politique du transport scolaire sur le site internet du Centre de services scolaire ou ici
MODES DE PAIEMENT
Nous encourageons fortement le paiement électronique qui est un choix sécuritaire, rapide et efficace. Découvrez ici comment effectuer cette transaction en toute sécurité.
Paiement par chèque au nom du Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay. Indiquez le nom de l’enfant en bas du chèque.
Vous devez acheminer votre chèque par la poste au service du transport scolaire.
Vous recevrez une facture dès que votre demande sera traitée. Pour obtenir la carte d’accès au transport scolaire, le paiement devra être acquitté à la réception de la facture ou au plus tard le 30 juin de l’année en cours. En cas de refus de la demande, vous recevrez une communication par courriel.
Notez que les frais antérieurs devront être acquittés pour bénéficier du service.
En acceptant et transmettant ce formulaire, vous consentez de manière manifeste, libre et éclairée à ce que le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay (CSSRDS) collecte et utilise les renseignements personnels contenus dans ce formulaire, vous concernant ou concernant votre ou vos enfants mineurs, dans le but de faire une demande de transport scolaire.
Si l’usage prévu venait à changer, un nouveau consentement vous serait demandé, sauf dans les circonstances prévues à la Loi sur l’accès.
Consentement à la collecte et l’utilisation des renseignements personnels
Accès aux renseignements
Ces renseignements seront utilisés par les employés du CSSRDS pour qui ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions conformément à l’article 62 de la Loi sur l’accès.
Le CSSRDS peut transférer les renseignements personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui le soutiennent afin d’assurer le service de transport et de brigadier. Ces tiers sont contractuellement obligés de garder les renseignements personnels confidentiels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles le CSSRDS les divulgue et de traiter les renseignements personnels selon les normes et en respect des lois.
- La collecte et l’utilisation de ces renseignements ont un caractère obligatoire afin de permettre au CSSRDS de traiter votre demande de transport scolaire.
- Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces renseignements lorsqu’ils seront en la possession du CSSRDS. Les modalités de l’exercice de ces droits sont prévues aux articles 83 à 102.1 de la Loi sur l’accès. (c A-2.1)
- Nous conserverons ces données conformément à notre calendrier de conservation.
- Il est important que vous compreniez la portée de la présente demande de consentement. Ainsi, si vous avez des questions en lien avec la présente demande de consentement, vous pouvez communiquer avec : acces_information@cssrds.gouv.qc.ca.
Nous respectons nos obligations légales en matière de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c A-2.1)